Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

Prestation proposée par :
Âme d'Hêtre Soi
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 93958621000014
Responsable : Magali Galloux
Adresse : 3ter, rue de la corvée de Mailly 21200 Ruffey les Beaune
Email : contact@amedhetresoi.fr

2. Prestations proposées

• Soins énergétiques

• Accompagnement holistique individuel

• Ateliers bien-être 

⚠ Ces prestations ne remplacent aucun traitement médical ou psychologique.

3. Prise de rendez-vous

Par formulaire, téléphone, email ou tout autre moyen mentionné sur le site.
Une confirmation vous sera transmise après validation.

4. Tarifs

• Prix en euros (€), TVA non applicable – art. 293B du CGI

• Tarif affiché sur le site ou communiqué à la demande

• L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment

5. Paiement

• Paiement le jour de la prestation

• Moyens acceptés : espèces, chèque, virement bancaire

• Aucun paiement en ligne pour le moment
  
  

6. Annulation et report

Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous jusqu’à 48h avant la séance sans frais.
Toute annulation intervenant moins de 48h à l’avance peut entraîner la facturation partielle ou totale de la prestation.

En cas de non-présentation sans annulation préalable, la séance sera considérée comme due.

Toutefois, en cas de force majeure (accident, urgence médicale, hospitalisation, décès d’un proche, événement indépendant de votre volonté), la facturation pourra être annulée ou adaptée, sur présentation d’un justificatif si nécessaire.
Chaque situation sera examinée avec bienveillance et au cas par cas.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en réservant une séance à une date précise, vous acceptez l’exécution immédiate de la prestation et renoncez à votre droit de rétractation.

8. Responsabilité

Les prestations visent le bien-être mais ne garantissent aucun résultat.
L’approche est personnelle, complémentaire, non médicale.

9. Données personnelles

Traitement des données selon la Politique de confidentialité ci-dessus.
Droits d’accès, de rectification et de suppression via : [adresse@email.com]

10. Droit applicable

En cas de litige, la loi française s’applique.
Tentative de règlement amiable prioritaire.
Médiation possible selon l’article L.616-1 du Code de la consommation.